1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme auriventyos (auriventyos.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre plateforme de financement et de développement d'entreprises.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, incluant les entrepreneurs, les investisseurs, les conseillers et les visiteurs. L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

2. Description des Services

auriventyos offre une plateforme de financement participatif et de développement d'entreprises permettant aux entrepreneurs de présenter leurs projets et aux investisseurs d'évaluer les opportunités d'investissement.

Services Principaux

• Présentation de projets d'entreprise et de start-ups
• Mise en relation entre entrepreneurs et investisseurs
• Outils d'évaluation financière et de due diligence
• Programmes de formation en entrepreneuriat
• Support juridique et comptable pour les entreprises

3. Obligations des Utilisateurs

Tous les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription. Les entrepreneurs doivent présenter leurs projets de manière transparente et honnête, tandis que les investisseurs doivent respecter la confidentialité des informations partagées.

Responsabilités des Entrepreneurs

Les entrepreneurs utilisant notre plateforme s'engagent à présenter des informations financières exactes et à jour. Toute omission volontaire d'information matérielle peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites légales.

Responsabilités des Investisseurs

Les investisseurs reconnaissent que tout investissement comporte des risques et que auriventyos ne garantit aucun retour sur investissement. Ils s'engagent à effectuer leur propre due diligence avant tout investissement.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme auriventyos, incluant les textes, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de auriventyos ou de ses partenaires licenseurs et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus soumis mais accordent à auriventyos une licence non-exclusive pour utiliser, reproduire et distribuer ces contenus dans le cadre de nos services.

5. Confidentialité et Protection des Données

auriventyos s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles et commerciales partagées sur la plateforme. Nous respectons les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Les informations sensibles des projets d'entreprise ne sont accessibles qu'aux investisseurs accrédités qui ont signé des accords de confidentialité appropriés.

6. Limitation de Responsabilité

auriventyos ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant d'investissements effectués par l'intermédiaire de notre plateforme. Nous agissons uniquement comme facilitateur entre les parties.

Notre responsabilité maximale envers tout utilisateur ne peut excéder le montant des frais payés à auriventyos pour les services concernés au cours des douze mois précédant la réclamation.

7. Résiliation et Suspension

auriventyos se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de violation de ces conditions d'utilisation. La résiliation peut être immédiate et sans préavis en cas de fraude ou d'activité illégale.

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en nous contactant par écrit. Certaines obligations survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.

8. Modifications des Conditions

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées périodiquement pour refléter les changements dans nos services ou les exigences légales. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs par courriel ou par notification sur la plateforme.

L'utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige découlant de l'utilisation de notre plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

En cas de conflit entre la version française et toute traduction de ces conditions, la version française prévaudra.